MODULE 29 : ABSORPTION D’UNE FILIALE DETENUE A 100% – FUSION SIMPLIFIEE OU TUP ?
Durée : 1/2 journée
Détail de la formation
I - RAPPEL DES REGLES COMPTABLES ET FISCALES APPLICABLES AUX OPERATIONS DE FUSION SIMPLIFIEE ET DE TUP
A) Connaître les différences de traitement entre fusion simplifiée et TUP
B) Choisir entre fusion simplifiée et TUP : en fonction de la situation de l’absorbée et les objectifs de l’absorbante
II - ÉLABORER LE CALENDRIER DE L’OPERATION DE RESTRUCTURATION
III - VOLET FISCAL
IV - REALISATION DE L’ABSORPTION DE LA FILIALE
V - LES FORMALITES POST FUSION / TUP