MODULE 33 : LES CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE
Durée : 1/2 journée
Détail de la formation
I - RAPPEL : AUTOUR DE LA NOTION DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE & ENJEUX
A) Cession d’actif et la cession partielle de fonds de commerce
B) Cession de fonds de commerce et apport partiel d’actifs
II - PHASE PREPARATOIRE
III - REDACTION DE L’ACTE DE CESSION - CLAUSES CLEES /SENSIBLES
IV - MISE EN ŒUVRE DE LA CESSION
V - ASPECTS FISCAUX