Les Cessions de Fond de Commerce - Envergure Formations

MODULE 33 : LES CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE

Durée : 1/2 journée

I - RAPPEL : AUTOUR DE LA NOTION DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE & ENJEUX

A) Cession d’actif et la cession partielle de fonds de commerce

B) Cession de fonds de commerce et apport partiel d’actifs

II - PHASE PREPARATOIRE

III - REDACTION DE L’ACTE DE CESSION - CLAUSES CLEES /SENSIBLES

IV - MISE EN ŒUVRE DE LA CESSION

V - ASPECTS FISCAUX

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