Durée : 1/2 journée
En tant que centre de formation agréé, Envergure Formations vous propose des formations pratiques sur-mesure et complètes dans tous les domaines du droit.
Vous souhaitez devenir expert sur le droit des transmissions, acquisitions, cessions d’entreprises ? Alors n’hésitez plus, nos formations sont faites pour vous !
A) Cession d’actif et la cession partielle de fonds de commerce
B) Cession de fonds de commerce et apport partiel d’actifs
A) Actes préparatoires au transfert d’un fonds de commerce
B) Périmètre
C) Volet social
A) Rédiger l’acte de cession d’un fonds de commerce
B) Clauses de garantie
A) Publication légale
B) Opposition au prix de cession, procédure
C) Organiser le séquestre du prix de cession et en cas de complément de prix
D) Identifier sur quels éléments porte le privilège du vendeur
A) Droits d’enregistrement
B) Plus-values
C) Régimes spécifiques
Envergure Formations vous apporte des formations pragmatiques correspondant à votre activité.
A la différence des autres sociétés de formations, nos formateurs juridiques sont des avocats qui connaissent les procédures et le contentieux et qui vous accompagnent de manière personnalisée sur tous les sujets juridiques sur lesquels vous souhaitez être formés !
CITYA a noué depuis plus de 15 ans une collaboration solide avec le cabinet Envergure qui repose sur un conseil avisé et une parfaite réactivité.
C’est ce qui a conduit l’entreprise à confier à Envergure FORMATIONS l’ensemble des programmes dédiés aux problématiques sociales.
Ces interventions offrent à nos dirigeants l’opportunité de trouver des réponses opérationnelles et d’apprendre à anticiper les sujets de gestion du personnel sereinement avec des intervenants en qui ils ont confiance.
ARGEDIS filiale du Groupe TOTAL, société spécialisée dans la gestion directe de stations-service, fait confiance à la SAS ENVERGURE FORMATIONS pour la formation au droit Social de ses Managers. A ce jour, 326 managers ont été formés.
La relation de confiance établie avec notre partenaire Envergure Formations permet d’avoir recours au service d’un professionnel, à l’écoute de nos besoins, proche des stagiaires par une capacité à traiter les sujets de manière pragmatique tout en sachant garder la grande image et mettre les sujets en perspective.
Nous tenons à vous remercier pour la qualité de votre intervention et de l’animation lors de de la formation ” la rupture du contrat de travail et le contentieux prud’hommal ” destinée à notre équipe de manager.
Ceux-ci ont particulièrement apprécié les cas d’études abordés qui correspondent aux situations auxquelles ils sont parfois confrontés. La formation est très orientée sur les réalités de l’entreprise et permet de respecter la législation tout en répondant aux contraintes de l’entreprise. Depuis, nous constatons que cette formation leur apporte anticipation, pragmatisme, et objectivité dans l’appréciation des faits !
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