MODULE 12 : COMMENT FAIRE FACE À UN CONTRÔLE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

 
Durée :1/2 journée

Détail de la formation

A) Heures supplémentaires et durée légale du travail

  1. Le délit d’obstacle à l’accomplissement des missions des inspecteurs ou des contrôleurs du travail
  2. Le délit d’outrage et de violence à l’encontre des agents de l’inspection du travail

B) Des obligations souvent théoriques

  1. L’obligation de discrétion professionnelle
  2. L’obligation d’impartialité