MODULE 28 : FUSIONS, APPORTS PARTIELS D’ACTIFS (JURIDIQUE ET FISCAL)
Durée : 1 journée
Détail de la formation
I - DETERMINATION DU MONTANT DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA PRIME DE FUSION
A) Notion de parités
B) Méthode de calcul d’une prime
II - MODALITES DE TRANSCRIPTION DES APPORTS : VALEURS COMPTABLES/ VALEURS REELLES
III - REGIME FISCAL D’UNE L’OPERATION DE FUSION
IV – PARTICIPATIONS RECIPROQUES ENTRE SOCIETES ABSORBANTE ET ABSORBEE
V – ASPECTS LIES AU DROIT DU TRAVAIL
VI - REGIME FISCAL D’UNE L’OPERATION D’APPORT PARTIEL D’ACTIF
VII – TRAITEMENT DE L’EFFET RETROACTIF CONFERE A L’OPERATION
VIII – FOCUS FISCAL
IX – FORMALITES POST-OPERATION