MODULE 37 : LE REGIME DE L’INTEGRATION FISCALE
Durée : 1 journée
Détail de la formation
INTRODUCTION : AVANTAGES & INCONVENIENTS DU REGIME D’INTEGRATION FISCALE
I - MAITRISER LES CONDITIONS D’ACCES
II - DETERMINATION DU RESULTAT D’ENSEMBLE
III – DECLARER ET IMPOSER LES RESULTATS
IV – ORGANISER LES SORTIES DU GROUPE
V – COMPRENDRE ET ADAPTER LES CONVENTIONS D’INTEGRATION
VI – ANTICIPER LES RISQUES ET GERER LE CONTROLE FISCAL AU SEIN D’UN GROUPE INTEGRE