Le Régime de l'Intégration Fiscale

MODULE 37 : LE REGIME DE L’INTEGRATION FISCALE

Durée : 1 journée

INTRODUCTION : AVANTAGES & INCONVENIENTS DU REGIME D’INTEGRATION FISCALE

I - MAITRISER LES CONDITIONS D’ACCES

II - DETERMINATION DU RESULTAT D’ENSEMBLE

III – DECLARER ET IMPOSER LES RESULTATS

IV – ORGANISER LES SORTIES DU GROUPE

V – COMPRENDRE ET ADAPTER LES CONVENTIONS D’INTEGRATION

VI – ANTICIPER LES RISQUES ET GERER LE CONTROLE FISCAL AU SEIN D’UN GROUPE INTEGRE

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