Le Régime de l'Intégration Fiscale

MODULE 37 : LE REGIME DE L’INTEGRATION FISCALE

Durée : 1 journée

En tant que centre de formation agréé, Envergure Formations vous propose des formations pratiques sur-mesure et complètes dans tous les domaines du droit.

Vous souhaitez devenir expert sur le droit fiscal ? Alors n’hésitez plus, nos formations sont faites pour vous !

Détail de la formation

INTRODUCTION : AVANTAGES & INCONVENIENTS DU REGIME D’INTEGRATION FISCALE

I - MAITRISER LES CONDITIONS D’ACCES

II - DETERMINATION DU RESULTAT D’ENSEMBLE

III – DECLARER ET IMPOSER LES RESULTATS

IV – ORGANISER LES SORTIES DU GROUPE

V – COMPRENDRE ET ADAPTER LES CONVENTIONS D’INTEGRATION

VI – ANTICIPER LES RISQUES ET GERER LE CONTROLE FISCAL AU SEIN D’UN GROUPE INTEGRE

A Propos d’Envergure Formations

Envergure Formations vous apporte des formations pragmatiques correspondant à votre activité.
A la différence des autres sociétés de formations, nos formateurs juridiques sont des avocats qui connaissent les procédures et le contentieux et qui vous accompagnent de manière personnalisée sur tous les sujets juridiques sur lesquels vous souhaitez être formés !

Ils parlent de nous

CITYA a noué depuis plus de 15 ans une collaboration solide avec le cabinet Envergure qui repose sur un conseil avisé et une parfaite réactivité.

C’est ce qui a conduit l’entreprise à confier à Envergure FORMATIONS l’ensemble des programmes dédiés aux problématiques sociales.

Ces interventions offrent à nos dirigeants l’opportunité de trouver des réponses opérationnelles et d’apprendre à anticiper les sujets de gestion du personnel sereinement avec des intervenants en qui ils ont confiance.

Line de KilmaineDirectrice des Ressources Humaines – Citya Immobilier

ARGEDIS filiale du Groupe TOTAL, société spécialisée dans la gestion directe de stations-service, fait confiance à la SAS ENVERGURE FORMATIONS pour la formation au droit Social de ses Managers. A ce jour, 326 managers ont été formés.

Bruno GrandmouginResponsable Formation & Ingenerie – Argedis

La relation de confiance établie avec notre partenaire Envergure Formations permet d’avoir recours au service d’un professionnel, à l’écoute de nos besoins, proche des stagiaires par une capacité à traiter les sujets de manière pragmatique tout en sachant garder la grande image et mettre les sujets en perspective.

Anne-Isabelle FuzeauCoordinatrice du Développement des Ressources Humaines – Groupe Herve

Nous tenons à vous remercier pour la qualité de votre intervention et de l’animation lors de de la formation ” la rupture du contrat de travail et le contentieux prud’hommal ” destinée à notre équipe de manager.
Ceux-ci ont particulièrement apprécié les cas d’études abordés qui correspondent aux situations auxquelles ils sont parfois confrontés. La formation est très orientée sur les réalités de l’entreprise et permet de respecter la législation tout en répondant aux contraintes de l’entreprise. Depuis, nous constatons que cette formation leur apporte anticipation, pragmatisme, et objectivité dans l’appréciation des faits !

Stéphanie SalvatResponsable Ressources Humaines Surveillance – Securitas Surveillance

MODULE 37 : LE REGIME DE L’INTEGRATION FISCALE

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