Durée : 1/2 journée
A) Les principes essentiels de la procédure pénale
B) La mise en œuvre de la responsabilité du dirigeant et/ou de la personne morale
A) La responsabilité liée au pouvoir dans l’entreprise en cas d’infractions intentionnelles
B) La responsabilité en cas d’infractions non intentionnelles : atteintes involontaires à la personne des salariés et des tiers
A) L’hygiène et la sécurité du travail
B) Les risques liés au non-respect du droit du travail
C) La facturation
D) L’environnement
A) Les conditions de validité
B) Les effets
C) Cas particuliers (changement de direction, indisponibilité du délégataire, délégations intra-groupe)
ENVERGURE FORMATIONS
10 rue Alexander Fleming – Bâtiment E2 – 37000 Tours
Téléphone : 0247202442
E-mail : [email protected]
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