MODULE 17 : STATUT DES DIRIGEANTS DE SOCIÉTÉS
Durée : 1 journée
Détail de la formation
I - STATUT JURIDIQUE : LES DECISIONS ET PRECAUTIONS A PRENDRE
A) Caractéristiques du mandat social
B) Rémunération des mandataires (mode de rémunération, organe compétent pour le fixer, publicité de la rémunération)
C) Cumul d’un mandat et d’un contrat de travail dans la même société ou dans plusieurs sociétés d’un même groupe
D) Révocation: organe compétent, conditions, mode d’indemnisation, clause « parachute »
II - STATUT FISCAL : COMMENT L’OPTIMISER ?
III - STATUT SOCIAL : LES AMENAGEMENTS POSSIBLES